Aller au contenu
ManitobaProjet de loi 206Première lecture

Projet de loi 206 : Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d’attente pour la consultation de spécialistes

Parrain: Mrs. CookDéposé le 1 décembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre responsable de la santé au Manitoba à publier deux fois par année des rapports publics sur les temps d'attente pour consulter un médecin spécialiste et pour recevoir des soins de la part de ce spécialiste.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi cible le secteur public de la santé au Manitoba et s'adresse principalement au gouvernement provincial plutôt qu'aux entreprises privées. Si vous exploitez une clinique médicale, un cabinet de spécialistes ou que vous travaillez dans la prestation de soins spécialisés au Manitoba, vous pourriez être indirectement touché par une transparence accrue sur les temps d'attente, ce qui pourrait influencer la demande pour vos services ou entraîner des demandes de données de votre part par les autorités sanitaires. Pour la grande majorité des entreprises manitobaines, ce projet de loi n'a aucun impact direct sur vos activités quotidiennes, votre paie ou vos obligations envers vos employés. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette loi.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture1 décembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
MB-206
Type
Private Member's Public
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel