ManitobaProjet de loi 206Première lecture
Projet de loi 206 : Loi sur la présentation de rapports concernant les temps d’attente pour la consultation de spécialistes
Parrain: Mrs. CookDéposé le 1 décembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre responsable de la santé au Manitoba à publier deux fois par année des rapports publics sur les temps d'attente pour consulter un médecin spécialiste et pour recevoir des soins de la part de ce spécialiste.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi cible le secteur public de la santé au Manitoba et s'adresse principalement au gouvernement provincial plutôt qu'aux entreprises privées. Si vous exploitez une clinique médicale, un cabinet de spécialistes ou que vous travaillez dans la prestation de soins spécialisés au Manitoba, vous pourriez être indirectement touché par une transparence accrue sur les temps d'attente, ce qui pourrait influencer la demande pour vos services ou entraîner des demandes de données de votre part par les autorités sanitaires. Pour la grande majorité des entreprises manitobaines, ce projet de loi n'a aucun impact direct sur vos activités quotidiennes, votre paie ou vos obligations envers vos employés. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette loi.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture1 décembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- MB-206
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3