Projet de loi 204 : Loi sur la construction de logements résidentiels en temps opportun

Si vous êtes promoteur immobilier ou constructeur résidentiel au Manitoba, ce projet de loi vous touche directement dès que vous obtenez un permis de construire pour une maison unifamiliale, un duplex, une maison en rangée, un immeuble à appartements ou un complexe de condominiums. Vous devez démarrer les travaux dans les six mois suivant l'émission du permis, éviter toute interruption de chantier de plus de trois mois, et terminer la construction dans les délais imposés : 18 mois pour une maison unifamiliale ou un duplex, deux ans pour un immeuble de 10 unités ou moins, et trois ans pour un immeuble de plus de 10 unités. Si vous ne respectez pas ces échéances, la municipalité peut révoquer votre permis avec un préavis de 60 jours, ce qui vous force à arrêter le chantier et à redemander un nouveau permis avant de reprendre les travaux. La taille de votre projet influence directement le délai qui vous est accordé, donc plus votre chantier est important, plus vous disposez de temps, mais la pression de respecter les étapes reste la même pour tous.