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ManitobaProjet de loi 55Première lecture

Projet de loi 55 : Loi no 2 d’exécution du budget de 2026 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité

Parrain: Hon. Minister SalaDéposé le 15 octobre 2026Vérifié le 16 octobre 2026

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

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Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Manitoba bill implements 2026 Budget measures by amending the Income Tax Act, Retail Sales Tax Act, Manitoba Hydro Act, and Workers Compensation Act to update tax credits, clarify sales tax rules, redirect electricity levy revenue to reduce residential hydro bills, and significantly increase government oversight of the Workers Compensation Board.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

FiscalitéConformité
Businesses in Manitoba that run Employee Share Ownership Plans (ESOPs) — particularly those planning ownership succession — will see updated credit rules and eligibility definitions take effect January 1, 2027, affecting how they structure share issuances to employees. Retailers and suppliers of ventilation systems need to know those systems remain taxable as tangible personal property rather than exempt real property, which affects how they invoice and collect RST on installation jobs. Heavy electricity users subject to the intensive-use levy won't see their payments affect Manitoba Hydro's regulated rates, but residential customers will see that levy revenue flow back as a bill reduction. Any business dealing with WCB — whether filing claims, paying premiums, or sitting on its board — will operate under a board that now functions as a formal government agency with Cabinet able to revoke director appointments and disallow board regulations.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture15 octobre 2026
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En bref

Numéro du projet de loi
55
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Entrée en vigueur
Par étapes
Dossier officiel