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ManitobaProjet de loi 54Troisième lecture

Projet de loi 54 : Loi modifiant la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter

Parrain: Hon. Minister AsagwaraDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 19 octobre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Dernier développement

Adopté en troisième lecture le .

Prochaine étape : sanction royale

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi interdit la vente de substances aromatisées pour vapoteuses dans les commerces accessibles aux enfants situés dans les grandes zones urbaines du Manitoba, sauf pour les produits à saveur de tabac uniquement.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez un commerce de détail qui vend des produits de vapotage aromatisés au Manitoba dans une ville ou une agglomération urbaine désignée, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez choisir : soit cesser de vendre ces produits aromatisés, soit restreindre l'accès de votre commerce aux adultes seulement et en interdire l'entrée aux enfants. Les dépanneurs, boutiques de vapotage et autres points de vente au détail qui accueillent actuellement une clientèle de tous âges devront donc revoir leur modèle d'accès ou leur offre de produits. Les produits dont la seule saveur est celle du tabac ne sont pas visés par cette restriction, et les commerces situés hors des zones urbaines désignées par règlement ne sont pas non plus touchés.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mai 2026
Deuxième lecture5 octobre 2026
Commission13 octobre 2026
Troisième lecture15 octobre 2026
Prochaine étape : sanction royale

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En bref

Numéro du projet de loi
54
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Entrée en vigueur
Par décret — date à fixer
Dossier officiel