Projet de loi 46 : Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

Si vous êtes courtier en valeurs mobilières, conseiller en placements ou autre inscrit au Manitoba, ce projet de loi vous touche directement dans vos activités quotidiennes de promotion et de vente de produits financiers. Vous ne pourrez plus faire certaines représentations lors d'activités promotionnelles — par exemple, promettre un cours futur, faire pression indûment sur un client ou induire en erreur un investisseur potentiel — sans risquer des sanctions. Vous devrez adhérer à un service de résolution des différends désigné par la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, et les décisions rendues par ce service seront contraignantes et exécutoires devant le tribunal. Si vous êtes administrateur ou contributeur d'un indice de référence financier (taux, prix, index), vous devrez respecter de nouvelles obligations réglementaires strictes en matière de gouvernance, de qualité des données et de gestion des conflits d'intérêts, quelle que soit la taille de votre organisation.