Aller au contenu
ManitobaProjet de loi 45Sanction royale

Projet de loi 45 : Loi sur le Yellowquill University College et modification de la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire

Parrain: Hon. Minister CableDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi reconnaît officiellement le Yellowquill University College comme établissement d'enseignement postsecondaire au Manitoba, lui accordant le droit de décerner des grades, diplômes et certificats, et l'intègre au cadre législatif provincial tout en lui accordant une autonomie particulière quant au contenu culturel de ses programmes.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Fiscalité
Ce projet de loi touche principalement les établissements d'enseignement postsecondaire et les organismes qui collaborent avec eux au Manitoba, et non les entreprises commerciales ordinaires. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain utilisé par le Yellowquill University College, sachez que votre bien pourrait être exempté d'évaluation municipale, ce qui peut influencer vos ententes de location ou de partenariat immobilier. Si vous faites affaire avec des institutions universitaires au Manitoba — par exemple en offrant de la formation en milieu de travail, des stages ou des partenariats de recherche — ce collège devient un partenaire potentiel supplémentaire reconnu par la loi. Pour la grande majorité des entreprises manitobaines, ce projet de loi n'entraîne aucun changement direct dans vos activités quotidiennes, votre paie ou vos obligations fiscales.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture20 avril 2026
Commission13 mai 2026
Troisième lecture1 juin 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
MB-045
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel