Projet de loi 45 : Loi sur le Yellowquill University College et modification de la Loi sur l’administration de l’enseignement postsecondaire
Dernier développement
Entré en vigueur le .
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi reconnaît officiellement le Yellowquill University College comme établissement d'enseignement postsecondaire au Manitoba, lui accordant le droit de décerner des grades, diplômes et certificats, et l'intègre au cadre législatif provincial tout en lui accordant une autonomie particulière quant au contenu culturel de ses programmes.
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- Numéro du projet de loi
- 45
- Type
- Government
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3
- Entrée en vigueur
- En vigueur depuis le 1 octobre 2026