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ManitobaProjet de loi 44Sanction royale

Projet de loi 44 : Loi corrective de 2026

Parrain: Hon. Mr. WiebeDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi apporte des corrections mineures, des mises à jour terminologiques et des ajustements techniques à plus de quatre-vingt lois du Manitoba, principalement pour corriger des erreurs de rédaction, harmoniser les versions française et anglaise, et mettre à jour des références législatives désuètes.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

FiscalitéConformité
Si vous exercez au Manitoba dans un secteur réglementé — construction, services pétroliers et gaziers, transport routier, recrutement de travailleurs, sécurité en milieu de travail ou services de véhicules de location — certaines dispositions qui vous touchent directement ont été corrigées ou clarifiées. Par exemple, si vous êtes transporteur routier, la terminologie de la Loi sur la circulation routière a été mise à jour pour bien désigner votre entreprise. Si vous employez du personnel ou si vous gérez des installations visées par la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, sachez que le gouvernement pourra désormais tenir des registres publics des personnes ou employeurs dont les activités peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité. Si vous travaillez dans le secteur du film ou de l'enregistrement sonore, votre principal partenaire gouvernemental s'appelle maintenant la Manitoba Film and Sound Recording Development Corporation (anciennement Manitoba Film and Music Corporation), et les contrats conclus sous ce nouveau nom depuis le 3 juin 2025 sont rétroactivement validés. La taille de votre entreprise ne change généralement rien à l'application de ces corrections, qui visent surtout à clarifier le texte des lois existantes plutôt qu'à imposer de nouvelles obligations.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture20 avril 2026
Commission6 mai 2026
Troisième lecture1 juin 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-044
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel