Projet de loi 42 : Loi modifiant diverses lois en matière de véhicules automobiles

Si vous exploitez une école de conduite au Manitoba, vous êtes directement visé : vous devrez désormais conclure un contrat écrit avec chaque élève, lui accorder un droit d'annulation de sept jours avec remboursement complet, afficher publiquement vos tarifs et programmes, et soumettre un rapport annuel au registraire — votre école ne sera plus régie par la Loi sur les établissements de formation professionnelle privés. Si vous êtes agriculteur au Manitoba et utilisez un camion agricole, vous pourrez maintenant transporter des passagers et, si votre véhicule pèse moins de 5 500 kg, des biens à usage personnel de votre famille ou de vos employés, ce qui simplifie vos opérations quotidiennes sur la ferme. Si votre entreprise souscrit une assurance auprès de la MPIC ou si l'un de vos employés est victime d'un accident grave, les proches ou témoins de cet accident pourront dorénavant se faire rembourser des frais de counseling, ce qui pourrait influencer certaines réclamations liées à votre milieu de travail. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose pour les obligations relatives aux écoles de conduite, mais les exigences de rapport financier annuel s'appliquent à tous les permis, quelle que soit la taille de l'école.