Projet de loi 41 : Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur
Dernier développement
Sanction royale reçue le .
Adopté — entrée en vigueur par décret, date à fixer
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige les organismes sportifs provinciaux du Manitoba à adopter une politique d'inclusion, à former leur personnel et leurs administrateurs, à évaluer la composition démographique de leurs participants et à produire des rapports annuels sur leurs efforts pour accroître la participation des groupes sous-représentés dans le sport amateur.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 41
- Type
- Government
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3
- Entrée en vigueur
- Par décret — date à fixer