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ManitobaProjet de loi 41Sanction royale

Projet de loi 41 : Loi sur la promotion de l’inclusion dans le sport amateur

Parrain: Hon. Minister KennedyDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les organismes sportifs provinciaux du Manitoba à adopter une politique d'inclusion, à former leur personnel et leurs administrateurs, à évaluer la composition démographique de leurs participants et à produire des rapports annuels sur leurs efforts pour accroître la participation des groupes sous-représentés dans le sport amateur.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous dirigez ou administrez une association sportive provinciale au Manitoba qui reçoit du financement gouvernemental, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez adopter et mettre en œuvre une politique d'inclusion établie par Sport Manitoba, et vous assurer que tous vos administrateurs et employés complètent des formations obligatoires sur l'inclusion dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. Vous devrez également mener une évaluation démographique de vos participants dans l'année suivant l'entrée en vigueur, puis soumettre les résultats à Sport Manitoba. Chaque année, vous devrez rédiger et remettre un rapport décrivant les programmes et changements mis en place pour attirer des groupes sous-représentés, peu importe la taille de votre organisation.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture21 avril 2026
Commission11 mai 2026
Troisième lecture1 juin 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-041
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel