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ManitobaProjet de loi 39Sanction royale

Projet de loi 39 : Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba et la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes

Parrain: Hon. Minister SalaDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi impose une surtaxe sur l'électricité fournie par Manitoba Hydro aux entreprises qui exploitent des opérations de cryptomonnaie, des centres de données à grande échelle ou d'autres projets à forte consommation d'énergie, et crée des catégories tarifaires distinctes pour ces clients.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

FiscalitéConformité
Si vous exploitez une ferme de cryptomonnaie, un centre de données ou tout autre projet à très haute consommation électrique au Manitoba, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez payer une surtaxe sur votre facture mensuelle d'électricité de Manitoba Hydro, en plus de votre tarif habituel. Si aucun taux n'est fixé par règlement, la surtaxe pourrait atteindre 100 % de vos frais d'énergie et de puissance mensuels, ce qui doublerait effectivement votre coût d'électricité. Plus votre consommation d'énergie est élevée, plus l'impact financier sur vos activités quotidiennes sera important, peu importe la taille de votre entreprise.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture14 avril 2026
Commission23 avril 2026
Troisième lecture6 mai 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-039
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel