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ManitobaProjet de loi 38Sanction royale

Projet de loi 38 : Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba

Parrain: Hon. Minister SchmidtDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la Loi sur les écoles publiques du Manitoba pour élargir la définition d'intimidation (incluant l'IA), préciser les qualifications et responsabilités du directeur général des écoles, et modifier la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba afin de permettre aux organisations d'éducation autochtone d'en devenir membres.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi touche principalement les commissions scolaires et les organisations éducatives qui opèrent des écoles au Manitoba. Si vous gérez une commission scolaire, vous devez désormais vous assurer que votre code de conduite couvre explicitement l'utilisation de l'intelligence artificielle et qu'il s'applique aux élèves (mais plus au personnel). Vous devez également nommer un directeur général qui possède des qualifications précises en enseignement et en gestion, et aviser le ministre dans les 10 jours suivant cette nomination. Si vous dirigez une organisation d'éducation autochtone ou une organisation à but non lucratif qui soutient des écoles au Manitoba, vous pouvez désormais faire une demande d'adhésion à l'Association des commissions scolaires du Manitoba, ce qui vous ouvre l'accès à ses ressources et à une représentation au sein de son conseil d'administration.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture21 avril 2026
Commission6 mai 2026
Troisième lecture1 juin 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-038
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel