Projet de loi 38 : Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques et la Loi sur l’Association des commissions scolaires du Manitoba
Dernier développement
Sanction royale reçue le .
Adopté — entrée en vigueur par étapes
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi sur les écoles publiques du Manitoba pour élargir la définition d'intimidation (incluant l'IA), préciser les qualifications et responsabilités du directeur général des écoles, et modifier la Loi sur l'Association des commissions scolaires du Manitoba afin de permettre aux organisations d'éducation autochtone d'en devenir membres.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 38
- Type
- Government
- Administration
- Manitoba
- Session
- 43-3
- Entrée en vigueur
- Par étapes à partir du 1 juin 2026