Projet de loi 35 : Loi modifiant la Loi sur les centres d’apprentissage pour adultes

Si vous dirigez un centre de formation syndicale à but non lucratif au Manitoba, ce projet de loi vous concerne directement : vous pourrez désormais exploiter un centre d'apprentissage pour adultes sans avoir à vous associer à un établissement d'enseignement reconnu, à condition de respecter les mêmes règles que les organismes à but non lucratif et les établissements correctionnels. Vous devrez également vous assurer que votre rapport annuel contient des états financiers vérifiés par un auditeur externe pour l'exercice financier le plus récent, ce qui peut représenter un coût et une démarche supplémentaires si ce n'est pas déjà votre pratique. Les conseils de bande des Premières Nations bénéficient du même allègement et peuvent opérer de façon autonome sans partenaire. La taille de votre organisation ne change pas les obligations, mais la vérification comptable annuelle s'applique à tous les exploitants visés.