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ManitobaProjet de loi 29Sanction royale

Projet de loi 29 : Loi modifiant la Loi sur l’Université de Winnipeg

Parrain: Hon. Minister CableDéposé le 5 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la gouvernance de l'Université de Winnipeg en réduisant la taille du conseil d'administration, en imposant des règles sur les conflits d'intérêts et la transparence des réunions, et en instaurant une évaluation annuelle du recteur.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche directement l'Université de Winnipeg au Manitoba, une institution d'enseignement supérieur. Si vous faites affaire avec l'université — que ce soit comme fournisseur, partenaire ou prestataire de services — vous pourriez être concerné par les nouvelles règles de transparence, notamment l'obligation de tenir des réunions ouvertes au public. Les entreprises qui soumissionnent des contrats ou participent à des comités consultatifs de l'université devront s'adapter à un conseil d'administration plus restreint (21 membres au lieu de 36) et à des exigences formelles en matière de conflits d'intérêts. La taille et le secteur de votre entreprise n'influencent pas directement l'application de cette loi, qui vise avant tout la structure interne de l'université.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture5 mars 2026
Deuxième lecture20 avril 2026
Commission13 mai 2026
Troisième lecture1 juin 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-029
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel