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ManitobaProjet de loi 20Sanction royale

Projet de loi 20 : Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba

Parrain: Hon. Minister SalaDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du ManitobaVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise Manitoba Hydro à mettre en place un programme de réduction temporaire d'alimentation électrique ciblant spécifiquement les clients qui utilisent l'électricité pour des opérations de cryptomonnaie, afin de gérer la fiabilité du réseau et les pointes de demande.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une entreprise de minage de cryptomonnaies au Manitoba et que vous vous approvisionnez en électricité auprès de Manitoba Hydro, ce projet de loi vous concerne directement. Manitoba Hydro pourrait temporairement réduire votre alimentation électrique sans que cela constitue un manquement de sa part à ses obligations de service, ce qui signifie que vos opérations de minage pourraient être interrompues sans recours contre la société d'État. Cette mesure s'applique autant aux nouveaux clients qu'aux clients existants dès la mise en vigueur du programme. La taille de votre entreprise ne change rien : que vous soyez une petite exploitation ou un grand centre de minage, vous êtes visé si vous utilisez l'électricité de Manitoba Hydro à des fins de cryptomonnaie.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture14 avril 2026
Commission23 avril 2026
Troisième lecture6 mai 2026
Sanction royale1 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
MB-020
Type
Government
Administration
Manitoba
Session
43-3
Dossier officiel