Projet de loi 18 : Loi modifiant la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (renforcement de l’application de la Loi)

Si vous exploitez un site d'élimination des déchets (classe 1, 2 ou 3), si vous êtes responsable d'un matériau désigné (comme les emballages, les pneus ou les produits électroniques) ou si vous gérez un programme de gérance au Manitoba, ce projet de loi vous touche directement. Un agent de l'environnement peut désormais inspecter vos locaux, examiner vos registres électroniques et en faire des copies sans mandat, et vous êtes obligé de répondre à ses questions et de lui fournir toute l'aide nécessaire. Si vous ne respectez pas un ordre d'observation, vous pouvez vous voir imposer une pénalité administrative pouvant atteindre 10 000 $, en plus de faire face à des poursuites pénales si le manquement se poursuit. Les opérateurs de programmes de gérance peuvent en outre être tenus de financer eux-mêmes une vérification indépendante, et certains renseignements vous concernant — y compris les ordres d'observation et les pénalités — pourront être publiés sur un site Web gouvernemental.