Projet de loi 5 : Loi modifiant la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)

Si vous êtes un organisme du secteur public au Manitoba — gouvernement provincial, ville, établissement d'enseignement ou autorité sanitaire — vous devrez désormais préparer ou mettre à jour votre plan d'accessibilité selon un nouveau calendrier transitoire (2025-2031), puis tous les quatre ans à compter de 2032 au lieu de tous les deux ans. Votre plan devra dorénavant décrire les consultations menées auprès des personnes touchées par des obstacles, et vous aurez 30 jours après la préparation du plan pour le remettre au directeur désigné. Les petites municipalités bénéficient d'un calendrier légèrement décalé (début en 2026), ce qui leur laisse un peu plus de temps pour se conformer. Les amendes administratives perçues sous la loi devront obligatoirement servir à éduquer le public ou à promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité, ce qui encadre l'utilisation de ces sommes par le gouvernement.