Projet de loi 2 : Loi modifiant la Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes

Si vous exploitez une plateforme en ligne au Manitoba — réseau social, forum, service d'hébergement de contenu ou moteur de recherche — ce projet de loi vous concerne directement. Vous pourriez recevoir des ordonnances judiciaires vous obligeant à retirer ou à désindexer des images intimes dans un délai précis fixé par le tribunal. Pour limiter votre responsabilité, vous devez avoir mis en place des mesures raisonnables pour lutter contre la diffusion non consensuelle d'images intimes sur votre service : une politique claire et un processus de signalement efficace seront donc essentiels. La taille de votre entreprise importe peu : toute organisation qui héberge ou indexe du contenu de tiers est visée, qu'il s'agisse d'une PME locale ou d'une grande entreprise internationale dont les services sont accessibles au Manitoba.