Projet de loi S-212 : Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

Ce projet de loi cible principalement le gouvernement fédéral et ses ministères, et non directement les entreprises privées. Toutefois, si vous exploitez une organisation à but non lucratif, un organisme communautaire ou une entreprise qui offre des services aux enfants, aux jeunes ou aux familles (garderies, services de santé mentale, programmes d'aide à l'enfance, etc.), vous pourriez être invité à participer aux consultations prévues par la loi. Les entreprises du secteur des services sociaux, de la santé ou de l'éducation pourraient voir de nouveaux programmes de financement fédéraux émerger de cette stratégie, ce qui pourrait créer des occasions d'affaires ou de nouveaux critères d'admissibilité à respecter. La taille de votre entreprise ne change pas directement votre exposition à ce projet de loi, mais les grandes organisations représentant des groupes d'enfants ou de jeunes seront plus susceptibles d'être consultées formellement.