Projet de loi S-204 : Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Dernier développement
Renvoyé en commission, en date du .
Prochaine étape : vote en troisième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre fédéral de la Santé à élaborer un cadre national sur l'insuffisance cardiaque afin d'améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et l'évaluation de cette maladie au Canada, et à déposer un rapport au Parlement dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- S-204
- Type
- Senate Public Bill
- Chambre actuelle
- Senate
- Administration
- Fédéral
- Session
- 45-1
- Entrée en vigueur
- Pas encore connue