Projet de loi S-203 : Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques

Si vous produisez, distribuez ou vendez de l'alcool — brasserie, distillerie, vinerie, grossiste, dépanneur, épicerie, bar ou restaurant — ce projet de loi touche directement la façon dont vous pouvez parler de vos produits en public. Vous ne pourrez plus faire de publicité traditionnelle, utiliser des commandites, afficher votre nom ou logo sur une salle de spectacle ou un aréna, offrir des rabais ou des cadeaux liés à l'achat d'alcool, ni recourir à des témoignages ou à des personnages pour promouvoir vos produits. Les seules promotions permises seront très encadrées : communications personnalisées envoyées à des adultes identifiés par nom, affichage en point de vente limité au prix et à la disponibilité, et quelques autres exceptions à définir par règlement. Les entreprises de toutes tailles sont visées, mais les plus grandes — celles qui investissent massivement en publicité, en commandites sportives ou culturelles — seront les plus touchées. Des amendes pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ et des peines d'emprisonnement sont prévues, et les dirigeants d'entreprise peuvent être tenus personnellement responsables.