Projet de loi C-9 : Loi visant à lutter contre la haine

Si vous exploitez un lieu de culte, une école, une garderie, une résidence pour aînés, un centre communautaire ou culturel, ou un cimetière, ce projet de loi vous touche directement : toute personne qui intimide vos membres ou clients pour les empêcher d'accéder à vos locaux ou qui bloque physiquement cet accès commet désormais une infraction criminelle passible de jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Si vous gérez un espace public ou un commerce où des symboles pourraient être affichés (p. ex. vente au détail, galerie d'art, média, imprimerie), sachez que l'affichage volontaire de certains symboles haineux — comme la croix gammée nazie ou les insignes SS — dans un lieu public est maintenant une infraction criminelle, sauf à des fins légitimes liées au journalisme, à l'éducation ou à l'art. Toute entreprise dont un employé ou un représentant commet une infraction criminelle motivée par la haine s'expose à des sanctions plus lourdes, puisque la peine maximale est désormais augmentée selon la gravité de l'infraction sous-jacente. La taille de l'entreprise n'est pas déterminante : ce sont plutôt le secteur d'activité et la nature des interactions avec le public qui définissent votre exposition à ces nouvelles règles.