Projet de loi C-6 : Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

Ce projet de loi ne s'adresse pas directement aux entreprises privées : il s'agit d'une loi de crédits qui autorise les dépenses internes du gouvernement fédéral. Cela dit, si vous faites des affaires avec le gouvernement fédéral — que vous soyez entrepreneur en construction, fournisseur de services informatiques, consultant, ou que vous receviez des subventions ou des contributions de ministères comme Développement économique Canada, Agriculture Canada ou Infrastructure Canada — ce projet de loi confirme que les budgets de vos clients gouvernementaux sont bel et bien approuvés pour 2025-2026. Des enveloppes importantes sont prévues pour des secteurs comme l'agroalimentaire, le logement, les transports, la défense et le développement économique régional, ce qui signifie que les appels d'offres et les programmes de financement auxquels vous participez ont les fonds nécessaires pour aller de l'avant. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette loi, puisqu'elle régit uniquement les dépenses gouvernementales et non des obligations imposées au secteur privé.