Projet de loi C-4 : Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Si vous êtes promoteur immobilier, constructeur ou vendeur de maisons neuves, ce projet de loi vous touche directement : vous devrez gérer un nouveau remboursement de TPS (jusqu'à 50 000 $) pour vos acheteurs d'une première habitation sur des propriétés allant jusqu'à 1 500 000 $, et ce, rétroactivement pour les contrats signés après le 19 mars 2025. Si vous exploitez une entreprise dans n'importe quel secteur qui utilise des carburants fossiles — transport, agriculture, fabrication, construction — la redevance fédérale sur les combustibles est supprimée en plusieurs étapes à compter d'avril 2025, ce qui réduit vos coûts d'exploitation. La baisse du taux d'imposition sur le revenu des particuliers (de 15 % à 14,5 % en 2025, puis à 14 % à partir de 2026) augmente le revenu disponible de vos employés et clients, quel que soit votre secteur ou la taille de votre entreprise. Les constructeurs actifs en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador doivent aussi tenir compte de seuils de prix et de pourcentages ajustés propres à leur province pour le calcul du remboursement.