Projet de loi C-33 : Loi de crédits no 3 pour 2026-2027

Ce projet de loi ne s'adresse pas directement aux entreprises privées : il s'agit d'une loi de crédits interne au gouvernement fédéral qui autorise ses propres ministères et organismes à dépenser des fonds supplémentaires. Si vous êtes fournisseur de biens ou de services au gouvernement fédéral — que vous soyez en construction, en technologie, en transport, en santé ou dans tout autre secteur —, ces crédits supplémentaires peuvent se traduire par de nouveaux contrats ou des commandes additionnelles de la part d'organismes comme Postes Canada, VIA Rail, la Défense nationale ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les entreprises qui bénéficient de programmes de subventions ou de contributions fédérales, notamment dans les secteurs du tourisme, du développement économique régional ou de la recherche, pourraient aussi voir de nouveaux fonds disponibles. La taille de votre entreprise ou la province où vous exercez n'a pas d'incidence directe sur ce projet de loi.