Projet de loi C-30 : Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi met en œuvre les mesures de la mise à jour économique de printemps 2026, incluant des réductions temporaires des taxes d'accise sur les carburants et l'alcool, des bonifications fiscales pour les gens de métier, les serriculteurs et les acheteurs de maison, une réduction des cotisations au RPC à compter de 2027, ainsi que diverses réformes réglementaires dans les secteurs des paiements, des transports aériens, de l'inspection des aliments et des pesticides.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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Où en est ce projet de loi
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- Numéro du projet de loi
- C-30
- Type
- House Government Bill
- Chambre actuelle
- Both
- Administration
- Fédéral
- Session
- 45-1