Projet de loi C-29 : Loi sur l'Agence contre les crimes financiers

Si vous exploitez une entreprise dans les secteurs financiers, bancaires, d'investissement, de cryptomonnaies ou tout autre secteur exposé au blanchiment d'argent ou à la fraude financière, vous faites face à un risque accru d'enquête par une agence fédérale dotée de pouvoirs de police étendus. Cette nouvelle agence peut partager des renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, notamment en matière d'immigration, d'investissements étrangers et de mesures économiques spéciales, ce qui signifie que vos activités pourraient être examinées sous plusieurs angles simultanément. Peu importe la province où vous êtes établi, l'Agence a compétence partout au Canada et le procureur général fédéral peut prendre en charge les poursuites, court-circuitant ainsi les procureurs provinciaux. La taille de votre entreprise n'change pas votre exposition : les critères d'enquête visent les crimes financiers sérieux et complexes, mais l'Agence a une large discrétion pour décider ce qui entre dans cette catégorie.