Projet de loi C-284 : Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

Si vous exploitez une entreprise sous réglementation fédérale — comme une banque, une compagnie de transport interprovincial, une entreprise de télécommunications ou une société de radiodiffusion — ce projet de loi restreint vos options de gestion lors d'un conflit de travail. Concrètement, vous ne pourrez plus faire appel à des cadres ou à des employés en poste dans un autre de vos établissements pour assurer les tâches des employés syndiqués en grève ou en lock-out. Cette règle s'applique peu importe la taille de votre entreprise, du moment que vous êtes assujetti au Code canadien du travail. Vous devrez donc revoir votre planification de la continuité des activités en cas de grève, car les ressources humaines internes disponibles pour maintenir les opérations seront plus limitées qu'auparavant.