Projet de loi C-273 : Loi visant à faciliter la modernisation de la réglementation en matière d’agriculture

Si vous êtes agriculteur, fabricant d'intrants agricoles ou distributeur de produits comme des engrais, des semences, des aliments pour animaux ou des pesticides au Canada, ce projet de loi pourrait réduire considérablement le temps d'attente pour mettre de nouveaux produits sur le marché. Vous pourriez obtenir une approbation provisoire en aussi peu que 90 jours si votre produit est déjà homologué dans deux pays reconnus par le gouvernement fédéral, comme les États-Unis ou certains pays européens, ce qui accélère vos cycles d'approvisionnement et de vente. Pour les vétérinaires et les distributeurs de médicaments vétérinaires, le ministre pourrait reconnaître directement les décisions d'autorités réglementaires étrangères, simplifiant la mise en marché de nouveaux traitements. La taille de votre entreprise importe peu : la mesure vise autant les grandes entreprises que les petits producteurs, mais ceux qui importent ou lancent régulièrement de nouveaux intrants ou produits sont les plus directement concernés.