Projet de loi C-264 : Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime

Si vous exploitez ou planifiez des activités de transport maritime de pétrole brut en vrac vers ou depuis la côte nord de la Colombie-Britannique, ce projet de loi vous concerne directement. Actuellement, vous êtes interdit d'utiliser des pétroliers de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut dans ces eaux; l'abrogation de cette restriction ouvrirait cette route maritime à votre flotte. Les entreprises pétrolières, les terminaux maritimes et les expéditeurs de matières premières de l'Alberta ou de la Saskatchewan qui cherchaient un accès à l'exportation par la côte nord pourraient voir de nouvelles possibilités commerciales s'ouvrir. La taille de votre entreprise change peu de choses sur le plan réglementaire, mais les infrastructures requises pour profiter de cette ouverture favorisent surtout les grands acteurs du secteur.