Projet de loi C-254 : Loi modifiant le Code criminel (fomentation de la haine contre les peuples autochtones)

Ce projet de loi touche toute personne ou entreprise qui s'exprime publiquement, que ce soit sur les réseaux sociaux, dans des publications, lors de conférences ou dans des campagnes publicitaires, partout au Canada. Si vous dirigez une entreprise dans les médias, la publicité, l'éducation, la formation ou tout autre secteur où vous produisez du contenu public, vous devez vous assurer que vos communications ne cautionnent pas, ne nient pas et ne minimisent pas le système des pensionnats indiens. Une déclaration publique fautive pourrait exposer votre entreprise ou ses dirigeants à des poursuites criminelles pouvant mener à jusqu'à deux ans d'emprisonnement. La taille de l'entreprise n'a pas d'importance : la loi s'applique à tout le monde, mais des défenses existent si vos déclarations sont véridiques, faites de bonne foi ou dans l'intérêt public.