Projet de loi C-207 : Loi modifiant le Régime de pensions du Canada

Si vous exploitez une entreprise dans une province couverte par le RPC — c'est-à-dire partout au Canada sauf au Québec — ce projet de loi vous concerne indirectement mais de façon importante. Il vise à stabiliser le RPC en rendant plus difficile le retrait d'une province, ce qui protège les cotisations que vous et vos employés avez versées au fil des ans. Concrètement, si votre province envisageait de quitter le RPC pour mettre sur pied son propre régime (comme l'Alberta l'a évoqué), vos obligations de paie et les prestations futures de vos employés pourraient changer — ce projet de loi ajoute un frein important à ce processus. La taille de votre entreprise ne change rien : toute entreprise qui cotise au RPC pour ses employés est touchée par cette stabilité accrue.