FédéralProjet de loi C-206Première lecture
Projet de loi C-206 : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Parrain: Gord JohnsDéposé le 10 juin 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur parl.caVersion officielle (français) — Parlement du CanadaVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre fédéral de la Santé à élaborer une stratégie nationale sur les traumatismes crâniens, couvrant la prévention, le traitement, la réadaptation et la sensibilisation, et à faire rapport au Parlement dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi touche principalement les organisations du secteur de la santé, les associations sportives, les établissements d'enseignement et les employeurs à travers tout le Canada. Si vous gérez une équipe sportive, un centre de soins, une école ou un milieu de travail où des personnes pourraient subir des traumatismes crâniens, vous pourriez être invité à consulter des professionnels en santé mentale et à adopter de nouvelles pratiques de soutien. La stratégie pourrait éventuellement mener à des lignes directrices nationales et à des normes de soins auxquelles vos activités quotidiennes devront se conformer. Pour l'instant, ce projet de loi ne crée pas d'obligations directes pour les entreprises privées, mais il annonce un cadre réglementaire et de financement qui pourrait affecter vos pratiques de gestion des blessures, de formation du personnel et de santé au travail dans les années à venir.
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Où en est ce projet de loi
Première lecture10 juin 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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- Numéro du projet de loi
- C-206
- Type
- Private Member’s Bill
- Administration
- Fédéral
- Session
- 45-1