Projet de loi C-18 : Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Si vous importez ou exportez des marchandises entre le Canada et l'Indonésie — que ce soit des produits alimentaires, des vêtements, du bois, des pièces automobiles, de l'équipement électronique, des produits de la mer ou des navires — vos droits de douane vont baisser progressivement, jusqu'à disparaître complètement selon un calendrier allant de 5 à 15 ans selon le produit. Si vous êtes un fabricant ou un producteur canadien dans un secteur sensible comme la volaille, les produits laitiers, le bœuf, le blé ou l'orge, sachez que l'accord prévoit des droits de douane élevés qui seront réduits graduellement sur 15 ans, et un mécanisme de sauvegarde vous permet de demander une protection temporaire si les importations indonésiennes causent un préjudice grave à votre secteur. Si votre entreprise exerce des activités en Indonésie, le ministre du Commerce international devra veiller à ce que vous respectiez certains principes de conduite responsable, et un processus de plainte sera mis en place à cet effet, avec un rapport annuel déposé au Parlement à compter du 1er janvier 2027. La taille de votre entreprise peut changer votre avantage concurrentiel : les petites et moyennes entreprises sont expressément visées par l'accord pour bénéficier des nouvelles occasions d'affaires, mais elles devront aussi s'assurer de bien documenter l'origine de leurs marchandises pour réclamer les tarifs préférentiels.