Bill M 248: Chinese Heritage Month Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi proclame officiellement le mois de février de chaque année comme le Mois du patrimoine chinois en Colombie-Britannique.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- M 248
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Colombie-Britannique
- Session
- 43-2
- Entrée en vigueur
- À la sanction royale