Bill M 243: Speculation and Vacancy Tax Repeal Act

Si vous possédez des propriétés résidentielles en Colombie-Britannique dans des zones désignées comme Vancouver, Victoria, Kelowna, Nanaimo, Abbotsford ou Chilliwack, vous n'aurez plus à déclarer ni à payer la taxe sur la spéculation et les logements vacants une fois ce projet de loi en vigueur. Cela touche principalement les propriétaires de biens immobiliers résidentiels, les investisseurs fonciers, les promoteurs et les propriétaires de chalets ou de résidences secondaires dans ces municipalités. Cependant, si vous étiez assujetti à cette taxe pour des années passées, vous devez savoir que le gouvernement conserve tous ses droits de vous cotiser, de vous auditer ou de vous poursuivre pour les années d'imposition déjà écoulées — vos dossiers et obligations antérieures demeurent donc pleinement exécutoires. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose : qu'il s'agisse d'un investisseur individuel ou d'une société immobilière, les obligations passées restent entières.