Bill M 238: Health Professions and Occupations Repeal Act (No. 2)

Si vous exploitez une clinique, un cabinet de soins de santé ou une entreprise employant des professionnels de la santé réglementés en Colombie-Britannique, ce projet de loi vous touche directement. L'abrogation de la loi de 2022 signifie que le nouveau cadre réglementaire unifié qui devait régir la plupart des professions de la santé (médecins, infirmières, physiothérapeutes, etc.) serait annulé. Concrètement, les règles encadrant l'enregistrement, la discipline et les obligations de vos employés ou associés professionnels pourraient revenir à l'ancien régime ou demeurer dans un vide réglementaire temporaire. La taille de votre entreprise importe peu : toute organisation qui engage ou travaille avec des professionnels de la santé réglementés en C.-B. devra surveiller les changements aux exigences d'accréditation et de conformité qui découlera de cette abrogation.