Bill M 236: Health Professions and Occupations Repeal Act

Si vous exploitez une clinique, un cabinet ou tout autre établissement de soins de santé en Colombie-Britannique, ce projet de loi vous touche directement. La loi de 2022 qu'on cherche à abroger visait à moderniser et à regrouper la surveillance de dizaines de professions de la santé — médecins, infirmières, physiothérapeutes, etc. — sous un cadre réglementaire unifié. Si ce projet de loi est adopté, les nouvelles règles de gouvernance, les processus disciplinaires et les obligations de transparence introduits par cette loi cesseraient d'exister 18 mois après la sanction royale, ce qui pourrait créer une période d'incertitude réglementaire pour votre personnel et vos activités quotidiennes. La taille de votre entreprise importe peu : tout établissement employant des professionnels de la santé réglementés en C.-B. devrait surveiller de près l'évolution de ce dossier pour savoir quelles règles s'appliqueront à ses employés.