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Colombie-BritanniqueProjet de loi M 231En vigueur

Bill M 231: Veterans and First Responders Month Act

Parrain: Rosalyn BirdDéposé le 19 février 2026Vérifié le 30 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of British Columbia

Dernier développement

Entré en vigueur le .

Ce que fait ce projet de loi

This bill designates November as 'Veterans and First Responders Month' in British Columbia, creating an annual occasion to recognize and honour the service of Canadian Armed Forces veterans and first responders such as police officers, firefighters, paramedics, and emergency dispatchers.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

This bill is largely symbolic and does not directly regulate or impose obligations on businesses. Organizations that work with or support veterans and first responders — such as event organizers, non-profits, or community groups in British Columbia — may find the designation useful for planning recognition initiatives in November. There are no compliance burdens, reporting requirements, or operational changes required of any business. The bill has no meaningful distinction based on business size or industry.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture19 février 2026
Deuxième lecture2 mars 2026
Commission27 avril 2026
Troisième lecture4 mai 2026
Sanction royale21 mai 2026

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En bref

Numéro du projet de loi
M 231
Type
Private Member's Public
Administration
Colombie-Britannique
Session
43-2
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 21 mai 2026
Dossier officiel