Bill M 231: Veterans and First Responders Month Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Colombie-Britannique publie ses lois en anglais seulement.
Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.
Dernier développement
Entré en vigueur le .
Ce que fait ce projet de loi
This bill designates November as 'Veterans and First Responders Month' in British Columbia, creating an annual occasion to recognize and honour the service of Canadian Armed Forces veterans and first responders such as police officers, firefighters, paramedics, and emergency dispatchers.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- M 231
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Colombie-Britannique
- Session
- 43-2
- Entrée en vigueur
- En vigueur depuis le 21 mai 2026