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AlbertaAB-PR2En vigueur

AB-PR2: Bill Pr2: Prairie Bible Institute Amendment Act, 2026

Parrain: SawyerDéposé le 14 avril 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi constitutive du Prairie Bible Institute en Alberta afin d'élargir ses pouvoirs académiques, lui permettant désormais d'offrir des programmes menant à des baccalauréats, des maîtrises et des doctorats, en plus des diplômes en théologie qu'il pouvait déjà décerner.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche exclusivement le Prairie Bible Institute, un établissement d'enseignement postsecondaire privé à vocation religieuse situé en Alberta. Si vous dirigez ou gérez cet établissement, vous pourrez désormais offrir des programmes de grades universitaires complets (baccalauréat, maîtrise, doctorat) en conformité avec la Post-secondary Learning Act de l'Alberta, ce qui élargit considérablement votre offre de formation. Concrètement, cela signifie que vous devrez soumettre vos nouveaux programmes à l'approbation des autorités provinciales compétentes avant de les lancer. Les autres entreprises et organisations ne sont pas touchées par ce projet de loi.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture14 avril 2026
Deuxième lecture7 mai 2026
Commission7 mai 2026
Troisième lecture12 mai 2026
Sanction royale14 mai 2026
En vigueur14 mai 2026

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-PR2
Type
Private
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel