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AlbertaProjet de loi 213Première lecture

Bill 213: Alberta Personal Income Tax (Emergency Services Volunteer Tax Credits) Amendment Act, 2026

Parrain: LuntyDéposé le 13 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée deux nouveaux crédits d'impôt provinciaux en Alberta pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage, permettant une déduction fiscale calculée sur une base de 3 000 $ pour les particuliers qui accomplissent au moins 200 heures de service admissible par année.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

FiscalitéConformité
Ce projet de loi touche directement les particuliers qui font du bénévolat comme pompiers ou comme intervenants en recherche et sauvetage en Alberta, et non les entreprises en tant que telles. Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise en Alberta et que vous comptez parmi vos employés des bénévoles dans ces domaines, sachez que ces personnes pourront réclamer un crédit d'impôt provincial sur leur déclaration de revenus personnelle, ce qui pourrait faciliter le recrutement ou la fidélisation de ce type de bénévoles. Le crédit s'applique uniquement aux résidents de l'Alberta qui font du bénévolat (et non à titre rémunéré) au sein d'un service d'incendie ou d'un organisme de recherche et sauvetage reconnu. La taille de votre entreprise n'a aucune incidence sur l'application de ce crédit, qui relève entièrement de la situation fiscale personnelle de chaque bénévole.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture13 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-213
Type
Private Member's Public
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel