Bill 208: Tobacco, Smoking and Vaping Reduction Amendment Act, 2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi albertaine sur la réduction du tabac, du tabagisme et du vapotage en redéfinissant les « produits de vapotage aromatisés » : désormais, tous les produits de vapotage à usage unique avec un goût ou une odeur perceptible (sauf les saveurs de tabac pur) sont interdits à la vente, et le gouvernement conserve le pouvoir de désigner d'autres produits rechargeable comme aromatisés par règlement.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- AB-208
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Alberta
- Session
- 31-2