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AlbertaProjet de loi 208Deuxième lecture

Bill 208: Tobacco, Smoking and Vaping Reduction Amendment Act, 2026

Parrain: PetrovicDéposé le 16 avril 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi albertaine sur la réduction du tabac, du tabagisme et du vapotage en redéfinissant les « produits de vapotage aromatisés » : désormais, tous les produits de vapotage à usage unique avec un goût ou une odeur perceptible (sauf les saveurs de tabac pur) sont interdits à la vente, et le gouvernement conserve le pouvoir de désigner d'autres produits rechargeable comme aromatisés par règlement.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous vendez des produits de vapotage en Alberta — que vous soyez dépanneur, boutique spécialisée en vapotage ou pharmacie — cette modification vous touche directement. La grande majorité des vapoteuses jetables (à usage unique) aux saveurs de fruits, de menthe, de bonbon ou autres arômes similaires ne pourront plus être mises en vente, seules les saveurs de tabac naturel étant autorisées. Vous devrez revoir votre inventaire, cesser les commandes de produits non conformes et retirer des tablettes les articles visés avant la date d'entrée en vigueur. Les produits rechargeables aromatisés ne sont pas automatiquement interdits, mais pourraient l'être si le gouvernement les désigne par règlement, ce qui crée une incertitude supplémentaire pour votre approvisionnement.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 avril 2026
Deuxième lecture20 avril 2026
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-208
Type
Private Member's Public
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel