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AlbertaProjet de loi 206Deuxième lecture

Bill 206: Accessible Alberta Act

Parrain: RenaudDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un cadre législatif en Alberta visant à éliminer les obstacles à l'inclusion des personnes handicapées d'ici 2040, en établissant un comité chargé de développer des normes d'accessibilité obligatoires dans des domaines tels que l'emploi, le bâtiment, les technologies de l'information, le logement, le transport, la santé, l'éducation et les services gouvernementaux.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez une entreprise en Alberta — que vous soyez propriétaire d'un immeuble commercial, employeur, détaillant, transporteur, fournisseur de logements ou prestataire de services au public — ce projet de loi vous touchera directement. Une fois les normes d'accessibilité adoptées par règlement, vous devrez identifier et éliminer les obstacles dans vos locaux, vos pratiques d'embauche, vos communications et vos outils technologiques, et ce dans les délais fixés par chaque norme. Les exigences s'appliqueront à la plupart des entreprises qui emploient du personnel ou qui offrent des biens et services au public, quelle que soit leur taille, bien que les détails exacts (délais, seuils) seront précisés dans les règlements à venir. Vous devrez suivre de près les normes qui seront publiées sur le site Web du ministère et prévoir des changements opérationnels concrets, par exemple l'adaptation de vos locaux, de vos processus de recrutement ou de vos plateformes numériques.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Deuxième lecture23 mars 2026
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-206
Type
Private Member's Public
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel