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AlbertaProjet de loi 203Deuxième lecture

Bill 203: Energy Storage Planning for Investment Act

Parrain: Al-GuneidDéposé le 18 novembre 2025Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de l'Alberta à élaborer des plans coordonnés pour le stockage d'énergie, la chaîne d'approvisionnement en batteries et le stockage d'énergie de longue durée, et crée un groupe de travail chargé de formuler des recommandations pour réduire les obstacles à l'adoption de ces technologies.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez une entreprise dans le secteur de l'énergie en Alberta — que ce soit à titre de distributeur d'électricité, de fournisseur de services de stockage, d'entreprise d'ingénierie ou de construction de systèmes de stockage, ou encore dans l'exploration et le traitement de minéraux critiques — ce projet de loi façonnera directement le cadre réglementaire et commercial dans lequel vous évoluez. Vous pourriez bénéficier de nouvelles règles facilitant la vente de services de stockage d'énergie aux services publics sans avoir à leur céder la propriété de vos installations, ce qu'on appelle le modèle « énergie-stockage en tant que service ». Si vous êtes propriétaire d'un service public de distribution, vous devrez intégrer des évaluations de stockage d'énergie dans vos plans de réseau et envisager de vous approvisionner auprès de fournisseurs tiers par voie d'appels d'offres concurrentiels. Les petites entreprises et les agrégateurs pourraient profiter de règles de participation simplifiées, tandis que les entreprises de taille plus importante, notamment dans la chaîne d'approvisionnement des batteries, pourraient avoir accès à des programmes gouvernementaux de développement industriel découlant du plan sectoriel prévu.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture18 novembre 2025
Deuxième lecture1 décembre 2025
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-203
Type
Private Member's Public
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel