Bill 30: Expedited 120-Day Approvals Act

Si vous développez un grand projet en Alberta — que ce soit dans le secteur énergétique, minier, industriel ou infrastructurel — ce projet de loi pourrait considérablement raccourcir vos délais d'obtention de permis, licences et autres autorisations provinciales. Pour être admissible, votre projet doit généralement représenter un investissement en capital d'au moins 250 millions de dollars et s'aligner avec les priorités économiques et stratégiques du gouvernement albertain. Une fois votre projet désigné « qualifié » par décret, chaque autorité provinciale concernée doit rendre sa décision d'approbation dans les 120 jours ouvrables suivant la publication du décret, ce qui remplace les délais habituellement plus longs prévus par diverses lois sectorielles. La taille de l'entreprise importe peu en soi, mais l'envergure financière du projet est déterminante; les petites et moyennes entreprises dont les projets n'atteignent pas le seuil de 250 millions de dollars ne pourront pas se prévaloir de ce mécanisme.