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AlbertaProjet de loi 25Sanction royale

Bill 25: An Act to Remove Politics and Ideology from Classrooms and Amend the Education Act, 2026

Parrain: NicolaidesDéposé le 31 mars 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi albertaine sur l'éducation afin d'encadrer le contenu des cours, d'exiger l'affichage des drapeaux canadien et albertain et la diffusion hebdomadaire de l'hymne national dans les écoles, de soumettre l'embauche des surintendants à l'approbation ministérielle, et de renforcer la neutralité politique et idéologique dans les établissements scolaires publics.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi touche principalement les conseils scolaires publics et les écoles indépendantes agréées en Alberta — il ne vise pas directement les entreprises privées. Si vous fournissez des services, du matériel pédagogique ou des programmes à des écoles albertaines en tant que tiers externe, vous devrez désormais obtenir l'approbation du ministre pour utiliser vos ressources d'apprentissage dans les écoles, sauf s'il s'agit d'instruction religieuse. Si vous êtes un fournisseur de services de ressources humaines ou de recrutement pour des conseils scolaires, sachez que tout contrat de surintendant devra recevoir l'aval écrit du ministre avant d'être signé, ce qui allonge les délais d'embauche. Les entreprises qui fournissent du matériel promotionnel (drapeaux, équipement sonore, etc.) aux écoles pourraient voir une hausse de la demande liée aux nouvelles obligations d'affichage et de diffusion de l'hymne. La taille de votre entreprise n'influe pas sur ces obligations, mais votre secteur d'activité (édition scolaire, ressources humaines, services aux institutions publiques) détermine si et comment ces règles vous concernent.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture31 mars 2026
Deuxième lecture11 mai 2026
Commission12 mai 2026
Troisième lecture13 mai 2026
Sanction royale14 mai 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-025
Type
Government
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel