Bill 24: Alberta Whisky Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi crée une désignation officielle « Alberta Whisky » pour les spiritueux distillés entièrement en Alberta à partir de céréales majoritairement cultivées en Alberta, et établit les règles de conformité et d'inspection correspondantes.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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