Bill 22: Animal Protection Amendment Act, 2026

Si vous êtes en Alberta et que vous travaillez avec des animaux — que ce soit en élevage, en transport de bétail, en pension pour animaux, en toilettage, en dressage, en abattage ou en contrôle des nuisibles — vos obligations quotidiennes de soins sont maintenant plus détaillées et plus exigeantes : vous devez notamment permettre l'expression des comportements naturels des animaux et réduire leur stress ou anxiété. Les agents de la paix ont désormais le pouvoir d'arrêter vos véhicules pour inspecter les animaux transportés et d'entrer dans vos installations commerciales sans mandat à tout moment raisonnable. Les pénalités en cas d'infraction passent de 20 000 $ à 250 000 $ et peuvent inclure jusqu'à 12 mois de prison, et si votre entreprise est constituée en société, vous pourriez personnellement être tenu responsable à titre de dirigeant ou d'administrateur même si la société n'a pas encore été condamnée. Si vous faites l'objet d'une ordonnance d'interdiction prononcée dans une autre province canadienne, cette ordonnance est désormais automatiquement reconnue et applicable en Alberta.