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AlbertaProjet de loi 20En vigueur

Bill 20: Appropriation (Supplementary Supply) Act, 2026 ($)

Parrain: HornerDéposé le 23 mars 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise le gouvernement de l'Alberta à puiser dans le Fonds général des revenus pour couvrir des dépenses supplémentaires non prévues de l'administration publique provinciale pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2026, pour un total d'environ 564 millions de dollars en nouvelles dépenses, en plus de transferts budgétaires entre ministères.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi concerne uniquement les finances internes du gouvernement de l'Alberta et n'impose aucune obligation directe aux entreprises privées. Si vous exploitez une entreprise en Alberta, ce texte ne modifie pas vos impôts, vos obligations d'emploi ni vos exigences de conformité. Toutefois, si vous travaillez dans des secteurs comme l'énergie, les forêts, l'éducation ou les services sociaux, les nouvelles allocations budgétaires pourraient influencer les programmes de subventions, les contrats gouvernementaux ou les services publics dont vous dépendez. La taille de votre entreprise n'a aucune incidence sur l'application de ce projet de loi.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture23 mars 2026
Deuxième lecture24 mars 2026
Commission25 mars 2026
Troisième lecture26 mars 2026
Sanction royale26 mars 2026
En vigueur26 mars 2026

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-020
Type
Government
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel