Bill 19: Appropriation Act, 2026 ($)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise le gouvernement de l'Alberta à puiser dans le Fonds général des revenus pour financer les dépenses de l'Assemblée législative et de la fonction publique provinciale pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027, pour un total d'environ 70,9 milliards de dollars.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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