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AlbertaProjet de loi 19En vigueur

Bill 19: Appropriation Act, 2026 ($)

Parrain: HornerDéposé le 19 mars 2026Vérifié le 3 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Alberta publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Legislative Assembly of Alberta

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise le gouvernement de l'Alberta à puiser dans le Fonds général des revenus pour financer les dépenses de l'Assemblée législative et de la fonction publique provinciale pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027, pour un total d'environ 70,9 milliards de dollars.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi concerne les finances internes du gouvernement de l'Alberta et n'impose pas directement de nouvelles obligations aux entreprises. Cependant, si vous êtes entrepreneur en construction, fournisseur de services de santé, prestataire de services d'éducation ou de garde d'enfants, ou entreprise technologique en Alberta, les enveloppes budgétaires votées ici définissent les montants que le gouvernement peut dépenser dans votre secteur, ce qui influe sur les contrats, subventions et appels d'offres disponibles. Par exemple, plus d'un milliard de dollars est prévu pour des subventions à la construction ou à l'acquisition d'établissements scolaires et de santé, ce qui représente des occasions concrètes pour les firmes de construction albertaines. La taille de votre entreprise peut avoir une incidence sur votre admissibilité aux programmes financés par ces crédits, mais ce texte en lui-même ne crée aucune nouvelle exigence administrative ou réglementaire à votre égard.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture19 mars 2026
Deuxième lecture24 mars 2026
Commission25 mars 2026
Troisième lecture26 mars 2026
Sanction royale26 mars 2026
En vigueur26 mars 2026

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En bref

Numéro du projet de loi
AB-019
Type
Government
Administration
Alberta
Session
31-2
Dossier officiel