Bill 13: Regulated Professions Neutrality Act

Si vous êtes professionnel réglementé en Alberta — médecin, avocat, enseignant, agent immobilier, électricien, technicien en sécurité, courtier en valeurs mobilières ou dans l'une des dizaines d'autres professions visées — ce projet de loi change ce que votre ordre professionnel peut vous demander de faire et ce pour quoi il peut vous sanctionner. Votre ordre ne pourra plus vous imposer des formations sur la compétence culturelle, les biais inconscients ou la diversité et l'inclusion, ni exiger que vous adhériez à des principes sur la valeur ou le privilège liés à l'identité personnelle. Votre ordre ne pourra vous discipliner pour des opinions ou des propos exprimés dans votre vie privée que dans des cas très précis prévus par la loi, comme des menaces de violence, des actes à caractère sexuel inappropriés ou des infractions criminelles. Si vous gérez une entreprise qui emploie ou engage des professionnels réglementés, vous devez savoir que les exigences de formation continue imposées par les ordres pourraient changer, mais que les règles du Code des droits de la personne de l'Alberta continuent de s'appliquer à votre lieu de travail indépendamment de cette loi.